1) « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. »
Nul ne peut réclamer justice si le dommage qu'il subit est le produit de ses actions menées illicitement ou illégalement ou de sa négligence.
2) « Nul n'est censé ignorer la loi ».
nemo censetur ignorare legem.
Ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous.
....si cet adage n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. On comprend que les règles perdraient toute efficacité devant la facilité avec laquelle on pourrait se soustraire à leur application.
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Bonne chance Gérard !
