vendredi 9 mars 2018

Jupiter et Thémis.



 Jean-Auguste-Dominique Ingres (1780-1867), France
Jupiter et Thémis, 1811



1) le pénal :

La ministre de la justice annonce une expérimentation pour les crimes punis jusqu’à vingt ans de prison. Ils seront jugés par des magistrats et non plus par des jurés


Source

Réforme de la justice pénale : dépôt de plainte en ligne, mise en place d'un dossier numérique et suppression du jury en 1ère instance pour les crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion.


La réforme de l'organisation territoriale de la justice suscite depuis plusieurs mois beaucoup d'inquiétude à travers la France, avocats et magistrats craignant des fermetures. Source

2) le civil :


La ministre de la Justice a annoncé vendredi la « fusion » des tribunaux d’instance et de grande instance quand ils sont situés dans une même ville.

« Tous les tribunaux de grande instance seront maintenus. Nous les fusionnons avec les tribunaux d’instance « .Source



Entre nous, il y avait 3 tribunaux avant Rachida Dati dans ma ville de naissance. 
Petite et grande instance et prud’hommes... il n’y en a plus.... un seul !!!!!! Au XIX° siècle il y avait même des assises....maintenant pour croiser un magistrat il faut une voiture et 180km aller-retour...autant dire que tu règles tes affaires tout seul....