Le gouvernement enterre discrètement la taxe que devaient payer à partir de 2018 les entreprises ayant recours au travail détaché en France, a indiqué le ministère du Travail.
La loi El Khomri de 2016 imposait aux entreprises étrangères de payer quarante euros par salarié détaché à partir du 1er janvier 2018, mais la mesure "ne verra jamais le jour" et sera supprimée par décret "début janvier", indique-t-on dans l'entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
Ce "droit de timbre" a provoqué "des réactions assez vives de nos partenaires et de la Commission européenne" qui a mis en doute sa légalité, précise-t-on. Source
Mais quelle surprise !!!
La loi El Khomri de 2016 imposait aux entreprises étrangères de payer quarante euros par salarié détaché à partir du 1er janvier 2018, mais la mesure "ne verra jamais le jour" et sera supprimée par décret "début janvier", indique-t-on dans l'entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
Ce "droit de timbre" a provoqué "des réactions assez vives de nos partenaires et de la Commission européenne" qui a mis en doute sa légalité, précise-t-on. Source
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