lundi 19 septembre 2016

Consulter les sites djihâdistes doit-il être un droit ?

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Ou une liberté garantie par la constitution française ?

Alors que les condamnations d’internautes qui consultent des sites dits de « propagande terroriste » se multiplient, un avocat nantais a décidé de demander à ce que le Conseil constitutionnel se penche sur la conformité du dispositif à la Constitution française et à la Déclaration universelle des droits de l’homme. C’est la cour de cassation qui décidera, oui ou non, de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée.

Depuis cet été, il suffit pour être condamné de « consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie ».

--- comme pour le burkini. Je suis quasiment persuadée que consulter des sites djihadistes fait partie des libertés individuelles garanties par la constitution. 

À suivre...