mardi 19 mai 2015

Tiers Mondisation et disparition du mariage

Le mariage fait perdre de l'argent aux pauvres, et permet aux riches d'en gagner.



Hum, hum... Voilà qui est clair ! Pauvre, ne te maries pas ! Riche, maries toi !

Après on va me dire "oui, mais la CAF, toussa, parent isolé, toussa, c'est bien".

Wendy répond : "et quand il n'y a pas d'avoine au râtelier les ânes se battent ! Et après la séparation faute de blé, on fait quoi des gosses ? C'est cher les gosses ! On les laisse à la mère ? Comme d'habitude ?"

Le mariage n'est pas une question de morale c'est une question de droits.

Se crée un réservoir d'esclaves sans famille. Hors protection des institutions.




Le mariage est l'institution sociale la plus ancienne. Il n'a pas été établi pour consacrer l'amour de deux êtres (on n'a pas besoin d'une reconnaissance sociale pour s'aimer et vivre ensemble) mais pour assurer une protection juridique aux enfants appelés à naître de cette union et garantir leur droit à hériter.
Le mariage n'est donc pas un «droit» qu'il s'agirait d'étendre à un maximum de personnes, mais un «contrat», autrement dit un ensemble d'obligations réciproques destinées à assurer une coexistence harmonieuse des personnes du foyer familial, vivantes ou à naître. Source

Les pauvres ont moins droit aux droits.

Les enfants de pauvres moins encore. Finalement les gosses des pauvres ils ont quels droits, eux ? Pas de juge aux affaires familiales ? Si ! Mais quelle pension alimentaire versée par qui sur quel revenus ? Le RSA c'est "la quotité insaisissable" quand un des deux parents, mère ou père ou ce qu'on veut s'en va en laissant les enfants personne ne peut lui demander quoi que ce soit !

Je ne pense pas que les pauvres aillent déclarer leurs séparations aux magistrats sauf pour toucher une allocation supplémentaire !

Ni le père ni la mère pauvres n'ont vraiment de droits sur les enfants... Ils sont dépendants des autres totalement via l'état. La France avec ce système rend le mariage des pauvres impossible. Tout simplement.

------- RAPPEL :

Quelles différences y a-t-il entre concubinage et mariage ?

Les concubins, à la différence des époux, ne sont pas liés juridiquement et ne sont donc pas tenus des devoirs réciproques découlant du mariage (absence d’obligation de fidélité, de devoir de secours ou d’assistance…).



Le site américain a en effetdécouvert dans un rapportinternational que 56% des enfants français naissaient hors mariage, 55% en Suède, contre à peine 41% aux Etats-Unis, 27% au Canada, et seulement 5% en Israël.  Source

Les pauvres restent en union libre :

l'union libre porte bien son nom puisque les personnes qui la choississent ne sont pas liées par des régles juridiques et doivent elles-mêmes définir les contours de leur vie commune. 

Source



MARIAGE
PACS
UNION LIBRE
OBLIGATIONS RECIPROQUES
Quel que soit le régime matrimonial :
 - devoir légal de secours et assistance ;
- contribution aux charges du mariage à proportion des facultés respectives des époux (à défaut de convention particulière) ;
- solidarité des dettes ménagères et des dettes contractées pour l’éducation des enfants.

- Aide matérielle et assistance réciproques dont les modalités sont fixées par la loi ou peuvent être aménagées par la convention.
- Solidarité des dettes contractées pour les besoins de la vie courante.
Aucune obligation . Chacun est libre de sa participation aux charges de la vie commune et responsable de ses propres dettes.
PROPRIETE DES BIENS
Selon le régime matrimonial
Chacun est propriétaire de ce qu’il acquiert.
Possibilité d’opter pour le régime de l’indivisiondans la convention (les biens sont réputés appartenir par moitié à chacun des partenaires).

Chacun est propriétaire de ce qu’il achète :
- seul
- en indivision (dans les proportions indiquées dans l’acte d’achat).
BAUX D’HABITATION
Les deux époux ont les mêmes droits.
En cas de décès ou d’abandon du domicile, lebail est transféré à celui qui reste sans condition de durée du mariage. 
En cas d’abandon du domicile ou de décès du titulaire du bail , le bailest transféré de plein droit à l’autre partenaire sans condition de durée du pacte. 
En cas d’abandon du domicile ou de décès du titulaire du bail , son concubin notoire a droit au maintien dans les lieux, si les concubins vivaient ensemble depuis au moins un an.

IMPOT SUR LE REVENU
Imposition commune par foyer.
Solidarité des époux  pour le paiement.
Imposition commune dès la conclusion du pacte.
Solidarité des partenaires pour le paiement.

Imposition séparée.
Pas de solidarité.
IMPOT DE SOLIDARITESUR LA FORTUNE
Imposition commune.
Imposition commune.
Imposition commune si le concubinage est notoire

RUPTURE
Divorce prononcé judiciairement.
Rupture d’un commun accord (déclaration conjointe au greffe du tribunal d’instance) ou unilatérale (information du partenaire par huissier et copie au greffe).

Rupture d’un commun accord ou unilatérale.
Aucune déclaration à effectuer.
SUCCESSION
- ¼ en propriété ouusufruit de la totalité des biens de la succession.  Toutefois en présence d’enfants non communs, le conjoint survivant ne peut avoir que le ¼ en pleine propriété.
- La situation du conjoint peut être améliorée pardonation entre époux,testament ou avantage matrimonial .
- Droit temporaire au logement : jouissancegratuite durant un an du logement constituant la résidence principale.
- Droit viager sur le logement sous conditions (sauf testamentauthentique   privant le conjoint de ce droit).

- Les partenaires pacsés ne sont pas héritiers l’un de l’autre.
Seul un testament permet de consentir un legs à l’autre dans la limite de la quotité disponible ordinaire.
Droit temporaire au logement : jouissancegratuite durant un an du logement constituant la résidence principale.
Aucun droit successoral légal.
Seul un testamentpermet de consentir unlegs à l’autre dans la limite de la quotité disponible ordinaire.
FISCALITE DES DONATIONS OU SUCCESSIONS
- Exonération de droits de succession pour les décès survenus depuis le 22 août 2007.
- Pour les donations : abattement de 80.724 € et au-delà taux progressifs de taxation de 5 à 45%.
- Exonération de droits de succession pour les décès survenus depuis le 22 août 2007.
- Pour les donations : abattement de 80.724 € et au-delà taux progressifs de taxation de 5 à 45%.

Abattement de 1594 € uniquement pour les successions.
Taux unique de taxation de 60%.
PROTECTION SOCIALE
- Un époux sans couverture sociale propre bénéficie de celle de son conjoint.
- Bénéficie du capital décès sous conditions.
- Un partenaire sans couverture sociale propre bénéficie de celle de l’autre.
 - Bénéficie du capital décès sous conditions.
- Un concubin, à la charge totale de l’autre, bénéficie de sa couverture sociale  pour les remboursements de frais médicaux.
- Pas de capital décès.

RETRAITE
Le veuf ou la veuve a droit sous certaines conditions à une pension de réversion.
Le partenaire pacsé n’a pas droit  à une pension de réversion.
Le concubin n’a pas droit à une pension de réversion.
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