Un rapport interne de la Chancellerie, cité par Le
Figaro de samedi, évoque des reports d’incarcération décidés par des
parquets pour éviter de surpeupler davantage les prisons.
«
Certains parquets ont pris des mesures particulières pour différer
ponctuellement la mise à exécution de certaines peines d’emprisonnement
ferme de manière à éviter la surpopulation carcérale », écrit la
direction des affaires criminelles et des grâces, dépendant de la
Chancellerie, dans son rapport de politique pénale.
Les
parquets concernés « ont opté pour le rendez-vous pénitentiaire »,
comme à Montbéliard, Vesoul, Lons-le-Saunier, Privas,
Brive-la-Gaillarde, une « pratique consistant à remettre à la personne
condamnée une convocation à date fixe à se rendre à l’établissement
pénitentiaire pour l’exécution de sa peine », ajoute le rapport cité par
Le Figaro.
Ce document mentionne
également « des retards persistants d’exécution des décisions, notamment
lorsqu’il s’agit de notifier une décision ».
Il
intervient alors que le projet de loi de réforme pénale, qui a provoqué
des tensions dans son élaboration entre les ministères de la Justice et
de l’Intérieur, vise notamment à créer une « contrainte pénale » sans
prison et à favoriser l’individualisation des peines et les sorties de
détention. Il doit être présenté en Conseil des ministres le 9 octobre.