vendredi 21 février 2020

La réforme des retraites avec le 49.3 ?



Solution écartée.



L'exécutif répète sur les plateaux que l'usage du 49-3 n'est pas souhaitable et n'est pas sérieusement envisagé à l'heure actuelle pour faire passer la réforme des retraites discutée depuis lundi par les députés. 

Mais, si l'opposition continue de faire de "l'obstruction", le gouvernement pourra envisager cette solution pour faire passer le texte avant l'été. 

L'article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l'Assemblée.

Source


Les vieux sans couverture.