vendredi 25 janvier 2019

La fin des blogs a été actée.



Le Sénat a adopté à l’unanimité (343 voix pour, 0 contre) la proposition de loi instaurant un droit voisin pour les éditeurs de presse. Un texte passé comme « du beurre », avec l’adoubement du gouvernement.
C’est fait. Le Sénat a adopté la proposition de loi de David Assouline (PS). Dans ses grandes lignes, elle introduit un droit à rémunération au profit des éditeurs et des agences de presse pour l’utilisation des articles de presse en ligne.

De 50 à 20 ans de droit à rémunération.
La durée des droits patrimoniaux des éditeurs de presse et des agences de presse serait d’abord de vingt ans « à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la première publication d’une publication de presse ». En clair, un article publié en ligne le 1er avril 2019 serait rémunératoire jusqu’au 1er avril 2040.
Le texte initial avait préféré une durée de 50 ans, mais les débats européens ont poussé les sénateurs à davantage de modestie. « Cette durée [de 50 ans] pourrait paraitre excessive dans un secteur où l’investissement économique est plus faible, développe l’un des amendements déposés par David Assouline, adopté en commission. Le projet de directive actuellement en discussion à Bruxelles a pour sa part retenu une durée de cinq années, qui est également la position de la France dans la négociation »
« Il est donc proposé [...] de se rapprocher de cette durée, ajoute-t-il, en faisant passer de cinquante à vingt ans la durée des droits patrimoniaux des agences et des éditeurs de presse, afin de marquer l’attachement de la France à cette question »
Ce recul de 30 ans pour s’approcher des 5 ans du futur texte européen est néanmoins largement compensé par l’adoption d’un autre amendement beaucoup plus ambitieux.
Un droit voisin étendu à l’ensemble des sites accessibles au public
Alors que le texte se concentrait à l’origine sur les moteurs de recherches d’images, la commission de la Culture a élargi l’obligation d’autorisation et donc ce droit à rémunération aux « service[s] de communication au public en ligne d’œuvres et d’objets protégés ».
Avec cette expression, soutient David Assouline, on élargit la liste des redevables « à l’ensemble des moteurs de recherche et des réseaux sociaux ». De fait, l’affirmation est un peu timide. En utilisant l’expression de services de communication au public en ligne, il frappe tous les sites Internet ouverts au public. Ce qui est un peu plus vaste. 
En l’état, blogs ou sites personnels, sites de e-commerce, commentaires, etc. toutes les pages accessibles aux internautes et qui utiliseraient d’une manière ou d’une autre un contenu journalistique auraient à verser une dîme.

19 commentaires:

  1. chez ces gens là leurs devise est simple:ce qui est à moi est à moi,ce qui est aux autres est aussi à moi.s ils volent l autre c est pas du vol on leur doit et eux ne doivent que des bombes et des missiles et des guerres,voila c'est simple.

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  2. ... Censure déguisée ?
    Beau samedi,
    Rose

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    1. Merci à toi aussi.

      Je ne pourrai plus sourcer il faudra me croire sur parole ! 😉😂😘

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    2. Holà Wendy !
      On en revient au blog privé au final. Bien, que dans le texte, que signifie "Ouvert au public" ?
      Peut-on recruter des les lecteurs dignes de confiance facilement ? Qu'en est-il de la croissance des blogs dans ce cas ? Comment contourner la loi ?
      Tenir, un blog sera donc un acte réel de résistance, car dangereux et risqué en soi.
      Désolé pour le côté brouillon de ce message. ce sont juste des idées de réflexion qui me viennent en tête et que je pose ici.
      Bonne journée Wendy. ;-)

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    3. Bonne journée à toi ! Merci !

      On se débrouillera.. on est des vieux de la vieille ! :))

      On ne pourra plus citer un article directement sans payer. La « source » sera copyright !

      Je ne me fais pas de souci pour les sites des « fous » qui inventent
      mais pour les autres qui tentent d’informer ou d’analyser en présentant plusieurs idées...

      Bref, bienvenue dans le monde « créatif » !

      :)))

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  3. Un contenu journalistique ! Je peux citer Wendy, pas BFM machin. Ça me convient

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    1. Oui, tu peux. Commentaires libres et aucun droit d’auteur.

      Mais...bon... bref... :)

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  4. Suffit de renvoyer au site, pour contourner ça, non? A charge à l'internaute désirant en savoir plus, de trouver l'article lui-même.

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  5. Celui qui n'a pas d'argent ne peut se défendre, celui qui n'a pas d'argent ne peut vivre, celui qui ne fait pas partie du monde sera haï du monde...

    Ca me rappelle un vieux livre avec des prophéties et un malheureux qui est mort pour nous dans une totale injustice.

    La roue tourne...

    Êtes-vous prêt?

    Voyez-vous enfin les signes de sa venue?

    Faut-il d'autres signes encore plus terribles?

    D'autres signes paraîtrons encore dans le soleil, la lune, les étoiles et sur terre... mais pendant encore combien de temps!

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    1. le problème c'est bien ça : le temps qu'il nous reste.

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    2. Le Christ est déjà venu. Il a déjà porté son message de combat contre les pharisiens. Croire en le messianisme juif est une trahison (en plus d'une manipulation). Ils se considèrent comme le peuple messie. Comprendre que le peuple juif entier serait le messie. Sauf que le messie est déjà venu. S'il revenait, il dirait quoi ? La même chose. Combattez le Mal ici et maintenant !

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    3. A préciser que le message du peuple (faussement) juif est différent de celui du Christ. A tout dire, c'est même tout l'inverse...

      Et les gogoles évangélistes gobent ça. Souvent des nwars... ça marche bien l'arnaque de la CIA chez eux. :)

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  6. Pourquoi ne pas ouvrir un blog sous le nom de madame Schmuk aux USA ?

    Jamais ils n'ont historiquement fait taire le peuple. Sous la Russie soviétique, il y avait les samizdats.

    Les juifs vendent une soupe dégueulasse. Tout le monde s'en branle à part la télé qu'ils contrôlent. Ils finiront comme en Russie avec leurs manipulations : aux chiottes.

    Ils ont déjà perdu même s'ils feront beaucoup de mal encore puisque les gens sont encore sous leur "charme".

    Il faut dire la vérité.

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  7. Et bien sûr signé Assouline… famille répugnante et très laide physiquement que j'ai croisée chez Dior...

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  8. Tu racontes une sottise, W, les gens n'ont qu'à écrire leurs articles, point !

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Sans Modération.

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Respecter les autres est la base de l'échange.

Il faut beaucoup d'efforts pour construire et peu de bêtise pour détruire.

Ni insulte, ni incivilité, ni appel à la haine raciale ne seront acceptés. Je supprimerai les commentaires en comportant.