vendredi 9 mars 2018

Jupiter et Thémis.



 Jean-Auguste-Dominique Ingres (1780-1867), France
Jupiter et Thémis, 1811



1) le pénal :

La ministre de la justice annonce une expérimentation pour les crimes punis jusqu’à vingt ans de prison. Ils seront jugés par des magistrats et non plus par des jurés


Source

Réforme de la justice pénale : dépôt de plainte en ligne, mise en place d'un dossier numérique et suppression du jury en 1ère instance pour les crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion.


La réforme de l'organisation territoriale de la justice suscite depuis plusieurs mois beaucoup d'inquiétude à travers la France, avocats et magistrats craignant des fermetures. Source

2) le civil :


La ministre de la Justice a annoncé vendredi la « fusion » des tribunaux d’instance et de grande instance quand ils sont situés dans une même ville.

« Tous les tribunaux de grande instance seront maintenus. Nous les fusionnons avec les tribunaux d’instance « .Source



Entre nous, il y avait 3 tribunaux avant Rachida Dati dans ma ville de naissance. 
Petite et grande instance et prud’hommes... il n’y en a plus.... un seul !!!!!! Au XIX° siècle il y avait même des assises....maintenant pour croiser un magistrat il faut une voiture et 180km aller-retour...autant dire que tu règles tes affaires tout seul....

10 commentaires:

  1. Une image, un résumé
    https://static.blog4ever.com/2008/06/220108/big_artfichier_220108_4455926_201501140310108.jpg

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  2. Quel esprit...BELLOUBET de ce tableau, qui est la belle n'est pas plus bête, au contraire ; volontaire ou inconscient ?

    En tout cas pour le prisonnier qui vit toujours comme éxilé se sentant toujours étranger au sein de son proppre pays, c'est donc bilingue du macronisme en application..

    "Bell : be out" à la cloche de la libération, dehors

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  3. En gros : plus rapide pour les crimes les moins grave et ls plus fréquent et qui devraient augmenter de façon exponentiel dans les années à venir à savoir :

    - "les viols, les coups mortels, les vols à main armée"

    Bientôt une simple amende ou un bracelet ? C'est deja un rappel à la loi quand c'est commis par des mineurs...

    Nash

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  4. Et la criminalité en col blanc sera protégée par des décisions clémentes rendues par des magistrats francs-macs alors qu'ils auraient été lourdement condamnés par un jury populaire. Les élites pédophiles seront ainsi épargnées y compris la grande criminalité financière. On fait croire que cette réforme vise à accélérer la justice, mais le motif réel est la protection de la caste des nantis. Ce sera la justice à deux vitesses (les nantis épargnés, les pauvres condamnés)ou la corruption et les inégalités en action.

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  5. le guer mandchou

    salut a tous !

    deja l'gros sarkouillon avait retiré du Dalloz le crime de haute trahison des elites .
    ET puis quand une serie de meurtre fait par les reseaux pedo franc-mac dont les rabatteurs comme le dernier en date (le rabatteur nordhal lellandais ) ds l affaire de la petite Maellis , he bien on brule les scellées dans le hangar de la gendarmerie concernée .( recemment , faites vos recherches ,c est etrange ! Non? quelle coincidence !).

    L argent ( des centaines de milliards ) du peuple libyen confisqué par la belgique ( pendant la guerre maconnico khasaro modialiste du sarkouillon ) avec cette coalition occidentale a disparu ! ce qui est certain vous ne le retrouverez jamais .

    MAIS BON DIEU !! qu est ce que tu fous toi la haut dans ton ciel et ton fils jesus ? il joue a la bellote avec son frere mahommet ? quelle bande de feignants !

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    1. Si le crime de haute trahison avait été maintenu, macron et sa bande de chevaux de troie US/young leaders ne commettraient pas les mêmes dérives. Les intérêts de la nation sont en péril : il veulent brader au privé les participations de l'Etat dans des entreprises fluctuantes, à savoir en totalité pour l'aéroport de paris (orly et roissy), la française des jeux et engie...

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    2. Lelandais tient bien son rôle pour l'instant.
      Il ne lâche rien que le minimum.

      Son affaire met surtout en évidence le traçage des communications et sur le web.

      Comme dans l'affaire Merah où le ministre de l'intérieur s'était vanté de l'écoute de 1.5 millions de français en un week end.

      Tous les mobiles sont suivis en temps réel avec ou sans utilisation. Au pays de la liberté c'est étrange que personne se s'inquiète?

      On en parle ...mais chacun s'en accommode.Un peu comme un miroir qui donne l'impression d'exister...

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  6. C'est la charia ça, avec seulement des magistrats.

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    1. discretos on procédera à des exécutions sommaires .
      Résultat économies budgétaires

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    2. c'est ce qui s'est passé en Syrie avec des commandos qui ont ciblé les français un par un.
      Maintenant que l'état d'urgence a été mis dans les textes les attentats n'ont plus aucun intérêt.
      Les tribunaux seront plus efficaces comme les tribunaux militaires.
      L'entre soi s'installent et le peuple se fait "hacher" menu par cette secte au pouvoir :))

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Sans Modération.

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