mercredi 7 décembre 2016

France : perte de démocratie

Offert par Anonyme ! Merci ! (Source "le point")

On le sentait bien et on en a la certitude : Valls et le PS se prennent pour Castro ! 


En quittant Matignon, Manuel Valls a laissé son empreinte :


Un décret signé par l'ex-premier ministre la veille de son départ provoque la colère de la Cour de cassation qui craint pour son indépendance. Source 2


Bernard Cazeneuve va devoir assumer le dernier décret signé par son prédécesseurManuel Valls. Il concerne l'autorité judiciaire et inquiète passablement la Cour de cassation. La plus haute juridiction du pays s'est ému de ce texte au point d'interpeller directement le nouveau premier ministre par une lettre relayée sur les réseaux sociaux.

 La Cour de cassation redoute une nouvelle brèche dans l'indépendance de la justice. Depuis 1958, un décret établit une inspection générale des services judiciaires qui contrôle les tribunaux et cours d'appel et a une fonction d'audit sur les tribunaux, cours d'appel et sur la Cour de cassation. Or, le nouveau décret signé par Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas ne fait plus de distinction entre les juridictions et fait entrer la Cour de cassation dans ce champ de compétence.


A la Cour de cassation, on note que depuis le début de l'état d'urgence en novembre 2015, le pouvoir exécutif n'a eu de cesse de grignoter ce fondement de l'état de droit qu'est l'indépendance de la justice
La décision de confier le contrôle de l'état d'urgence au Conseil d'Etat et non à la Cour de cassation a déjà créé beaucoup de remous.

2 commentaires:

  1. Ca commence à se voir...

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  2. Ce qui se passe avec ce gouvernement est absolument choquant et notre pays connait une grave dérive fasciste et la mise en place d'un état totalitaire. Ainsi les attentats ont été le prétexte pour la promulgation de lois liberticides et de surveillance, à savoir un patriot act, et l'instauration d'un état d'urgence permanent. Des lois mettant en cause tout le système social ont été prises au forcing par l'utilisation abusive du 49-3 pour échapper au vote de la représentation nationale. Cazeneuve a décidé du fichage de tous les français sans discussion parlementaire préalable. Enfin Valls et Urvoas viennent d'autorité et par une simple signature remettre en cause le sacro-saint principe constitutionnel de séparation des pouvoirs qui est fondamental dans une démocratie puisqu'il assure l'équilibre des pouvoirs en permettant le contrôle, principe consacré par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui s'applique depuis 250 ans. Ainsi le pouvoir exécutif, par l'entremise des francs maçons du gouvernement, veut avoir la totale mainmise sur la cour de cassation et donc sur le pouvoir judiciaire. La situation est grave car la dictature est en marche...

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Sans Modération.

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Respecter les autres est la base de l'échange.

Il faut beaucoup d'efforts pour construire et peu de bêtise pour détruire.

Ni insulte, ni incivilité, ni appel à la haine raciale ne seront acceptés. Je supprimerai les commentaires en comportant.