vendredi 29 avril 2016

Tuer l'économie "collaborative"

Le Sénat a imposé vendredi au gouvernement un nouvel article du projet de loi numérique, qui ferait obligation à toute plateforme en ligne de déclarer à l'administration fiscale tout revenu obtenu grâce à elle par chacun de ses utilisateurs.
 Vendredi matin, les sénateurs ont refusé de supprimer l’article 23 quater du projet de loi numérique qui avait été ajouté en commission des finances du Sénat, qui obligera toutes les plateformes web à déclarer au fisc l’ensemble des « revenus bruts » perçus par un utilisateur à travers les servives qui y sont offerts. Source et plus
En clair quand je vends ma vieille poussette de bébé je suis imposée sur les sommes perçues via le "bon coin" qui déclare le montant de la vente et les identités de l'acheteur et du vendeur aux services fiscaux.

Il n'y a jamais eu d'économie collaborative et il n'y en aura jamais. C'est encore un mot vide de sens mais qui "fait bien" dans les salons.


4 commentaires:

  1. Il n'y a pas de problème si je revends ma poussette, les chaussures que je ne mets plus, quelques vêtements, quelques livres, évidemment. Le fisc ne me demandera rien. Je revends ce dont je n'ai plus l'utilité.
    Par contre si vous faites plusieurs milliers d'euros de chiffre d'affaire par an, que votre mari fait de même, que vos enfants encore à la maison font de même, si vous vendez 7/7 et toute l'année depuis plusieurs années, je crois qu'il est logique que le fisc regarde un peu de quoi il s'agit.
    Je suis e-commerçante depuis 10 ans et il y a de plus en plus de commerçants non déclarés qui vendent de la marchandise tombée du camion à prix cassés puisqu'ils n'achètent ni la marchandise et ne paient pas non plus de charges. Pléthore également de commerçants non déclarés qui chinent et revendent toute l'année. Pendant ce temps les commerçants déclarés doivent jeter l'éponge.

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    1. Je comprends et tu as raison. C'est tuer le marché noir en fait.

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    2. Sauf que je ne vois pas comment le bon coin pourra faire la différence entre une transaction aboutie et une simple demande d'info sur l'article vendue ? d'autant qu'après le premier contact les échanges entre vendeurs et acheteurs potentiels s'opèrent entre boites mails personnelles ?

      Steph

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  2. D'autre part, leboncoin (ou d'autres) s'ils disposent des identités des deux partis ne peuvent que présumer de la somme échangée, car le montant de la mise à prix et celui de la transaction qui va s'en suivre peuvent être assez différents.

    Alors, éventuellement pour détecter des "marchands-particuliers" peut-être, mais pour instaurer une taxe sur les transactions, il serait nécessaire que le règlement se face via la plateforme, et plus entre vendeur et acheteur...

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Sans Modération.

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Respecter les autres est la base de l'échange.

Il faut beaucoup d'efforts pour construire et peu de bêtise pour détruire.

Ni insulte, ni incivilité, ni appel à la haine raciale ne seront acceptés. Je supprimerai les commentaires en comportant.