jeudi 29 août 2013

la liberté des blogs est "Manifestement" et "Certainement" en danger

Un contenu manifestement mais pas certainement illicite doit être retiré

L’hébergeur ne peut pas toujours rester sur sa position de principe, refusant de retirer un contenu présumé diffamatoire tant qu’une décision de justice ne l’ordonne pas.

on va être "coupé" à la source ??????? !!!!! comme ça "à la tête du client" ????

Selon un jugement du TGI de Brest du 11 juin 2013, l’article 6.I 2 de la LCEN, tel qu’interprété par le Conseil constitutionnel « n’exige toutefois pas que le contenu soit certainement illicite mais seulement qu’il le soit manifestement ; que tel est notamment le cas lorsque les propos litigieux comportent l’imputation de faits dont la vérité est très improbable en raison de leur nature même, de leur caractère outrancier et du contexte dans lequel ils sont émis ».

 En conséquence, le tribunal a condamné Overblog pour ne pas avoir retiré promptement les contenus litigieux alors qu’il avait été mis en demeure de le faire par la victime des propos en cause.
Dans cette affaire, un blog comportait de nombreuses allégations portant atteinte à la réputation d’une femme accusée d’être la tête d’une bande de criminels auteurs d’assassinats, de manipuler des malades mentaux pour commettre des crimes, de former des complots, etc.

Pour le tribunal, « le cumul et la nature objectivement délirante de ces accusations, dont il est évident qu’elles portent atteinte à l’honneur et à la considération de la personne qu’elles visent, suffisent amplement à considérer qu’elles sont dénuées de tout fondement et, dès lors, manifestement illicites ».
La décision est frappée d’appel et l’affaire est renvoyée devant la cour de Rennes. click source

si c'est délirant, quel besoin de supprimer le contenu ? les lecteurs aussi sont "fou-furieux" ? faut-il punir les lecteurs qui encouragent le blogueur fou ?

pourquoi "dénué de tout fondement" est accroché à" illicite" ?

s'il n'y a pas de fondement ce ne peut être "illicite" puisque non -reconnu par les sains d'esprits ! et donc, non répertorié par le code civil ou pénal.

un psychiatre par blogueur ?

chers lecteurs, la fête est bientôt finie !

mise à jour :

que les trolls aillent troller ailleurs !



8 commentaires:

  1. Il faudra traiter ça sous forme de "fiction"..... Toutes ressemblance..... Etc, etc...

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    1. excellente idée !
      je n'y avais pas pensé !!! Merci !

      c'est exactement ce que je ferai lorsque les "temps seront venus"...

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  2. Bonjour Wendy

    Pas très "net" tout cela...

    Il faut bien dire cependant que "certains" blogs sont un appel franc à la vindicte populaire à la fois par leur propos et par des commentaires qui devraient être "modérés" puisque clairement affichés comme appel à la haine raciale.

    Heureusement que ton blog reste "frais", documenté et agréable à lire.
    Continue comme cela.

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    1. bonjour Alexis,

      "assez avarié", bizarre....

      restons nous même !

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    2. là où on s'aperçoit ce que peut être internet...

      clairement pas "glop" !!!!
      voir "tapé" !!!!

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  3. @Anonyme
    (Pour autant que vous le soyez...)

    Merci de ne pas utiliser ce blog à vos propres fins personnelles.

    Wendy n'a fait que reprendre l'article d'un fait juridique qui l'inquiétait quant aux libertés d'expression sur le net.

    Il n'est aucunement question de donner raison à l'un ou l'autre des acteurs de cette tragédie grecque pour indigent.

    Merci donc de passer votre chemin et de ne plus poster (ni vous, ni Nemrod34, ni cyp, ni... enfin tous les participants à cette TRISTE affaire) sur ce blog.

    Si un jour l'état pond une loi limitant encore plus les droits des blogs, j'espère que vous en serez heureux car votre bêtise y aura bien contribué.

    GAME OVER !

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  4. Ou, si vous ne comprenez pas l'anglais: BASTA !

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    1. merci !!!

      j'étais dans mes histoires de tuyaux de gaz... !!

      je lis les commentaires !!!!
      invraisemblable !!!
      mais c'est qui, ces gens ??????

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