mardi 31 juillet 2012

les USA taclent la France

 

La France recadrée par les US sur la Taxe sur les Transactions Financières

 
La loi sur les Transaction Financière (la TTF de son petit nom) vient de recevoir un glacial recadrage de la part des États-Unis. Selon toute vraisemblance, une correction devrait être apportée à cette loi dans les 48h par le ministère des finances pour cadrer avec le droit fiscal international.
 
Suite : l'accès à un document officiel envoyé par SIFMA (l'association des brokers/banques et gérants d'actifs américains, bref tout ce qui représente la finance de marché aux US) à destination de Monsieur Moscovici, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie en date du 27 Juillet 2012.

Pour l'anecdote, cette lettre de 4 pages est en anglais et l'association s'excuse d'avoir utilisé la langue de Shakespeare, mais vu "l'urgence" de la situation il n'ont pas eu le temps de la traduire mais s'engagent à envoyer une copie en français, délicate attention.

Cette lettre porte uniquement sur l'impact qu'aura la TTF sur le marché des ADR pour les sociétés françaises aux US. On peut taxer les américains de libéraux acharnés, le point soulevé par ce lobby de banquiers semble tout à fait recevable.
 
Tout d'abord qu'est qu'un ADR (American Depositary Receipt) ?
C'est très simple, une société française, par exemple Alcatel veut avoir son action traitée sur le marché américain en dollar pour faciliter l'accès des actionnaires étrangers à sa valeur (et donc lever de l'argent auprès d'investisseurs américains). L'ADR est un instrument permettant aux investisseurs étrangers d'acheter des actions françaises sans acheter l'action elle-même directement mais cet instrument qui mime quasi parfaitement le cours de l'action sous-jacente (Alcatel dans mon exemple).

Comment cela se passe-t-il en coulisse ?
Imaginons que je suis un investisseur américain, j'adore Alcatel, j’achète l'ADR à mon intermédiaire financier (mon broker) qui va s'approvisionner en ADR Alcatel coté à Wall Street (le New York Stock Exchange). Ensuite le dépositaire américain (qui comptabilise la transaction) va se retourner vers son homologue français (Euroclear) pour acheter une vraie action Alcatel sur la bourse de Paris (Euronext).

Pour les plus pervers d'entre vous qui seraient passionnés, voici la circuiterie complète :


Ce qu'il faut retenir c'est qu'un achat d'ADR entraîne quasi immédiatement l'achat de l'action sous-jacente et donc déclenche une transaction financière afin de financer une société française.

L'entrée en jeu de la nouvelle taxe
La Taxe sur les Transactions Financières est censée être ponctionnée à chaque achat d'action française définit dans une liste de 119 titres. Elle représentera 0.2% du montant de chaque achat d'action.

Cette loi rentrera en application le 1er Août donc ... demain !
 
Le ton de la lettre passe du glacial à la menace à peine voilée
Il est dit en substance que si cette loi venait quand même à être appliquée en l'état, cela créerait une "confusion" telle (NDLR : à cause de l'incertitude juridique et fiscale) que les ADR de sociétés françaises ne seront plus traitées aux USA ce qui créera:
  • une vente massive d'ADR existants
  • une baisse durable du prix des actions de sociétés françaises cotées aux US grâce aux ADR (la liste est au bas de l'article)
Que va-t-il se passer ?
Le point soulevé par le syndicat américain nous semble complètement justifié. Il ne semble pas envisageable pour l’état français de ne pas plier face aux exigences du lobby des financiers américains au risque d'engendrer une forte volatilité sur les marchés dans ces périodes troublées.
 
De ce fait, le ministère de l'économie devrait d'ici 48 heures (probablement dans la journée) modifier en urgence la nouvelle loi TTF en excluant du domaine d'application les ADR (et donc les américains) et en faisant perdre encore plus de substance à cette réforme.

Cela donne l'impression de précipitation, de bricolage et d'urgence pour ce type de réforme compliquée à mettre en place. La remarque faite par les US à Monsieur Moscovici sonne comme une correction et une leçon dans un environnement financier instable. tout lire sur Margin Call