mercredi 18 mai 2011

gaz de schiste : l'effet Ben Laden

Le comité de vigilance Ile-de-France nous fait parvenir l'information suivante :

En révisant ses examens de droit, un jeune étudiant québécois que certains des collectifs ont rencontré, a relevé l'art. 421-2 du Code pénal français:
 
 le crime de terrorisme environnemental.

Voici le texte :





Article 421-2
Constitue également un acte de terrorisme, lorsqu'il est intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, le fait d'introduire dans l'atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol, dans les aliments ou les composants alimentaires ou dans les eaux, y compris celles de la mer territoriale, une substance de nature à mettre en péril la santé de l'homme ou des animaux ou le milieu naturel.

Comme tout un chacun, les pétroliers ne sont pas sensés ignorer la loi.
 
Les dégâts constatés aux Etats-Unis où des pans entiers de territoires sont en voie de désertification, confirment que les actes des pétroliers, qui poursuivent néanmoins l'exploitation du gaz de schiste, sont accomplis en toute connaissance de cause.
En conséquence, dans notre pays, ils tombent sous le coup de ce texte de loi. Dommage qu'il faille trouver un texte dans la rubrique "terrorisme" pour les mettre en défaut. Le bon sens devrait suffire à interdire ce genre de pratique qui relève du crime contre l'humanité.

Après avoir adapté le Code minier pour faciliter l'exploitation du gaz de schiste, oseront-ils adapter le code pénal ?
 
attention : la commission européenne a déjà "adapté" la dose de radiations admissible pour la santé dans les produits alimentaires... suite à Fukushima !

2 commentaires:

  1. je n'ai pas fait d'étude de droit mais il me semble que le terme important qui apparait dans la code pénal c'est le terme intentionnellement'. les gros pollueurs mettrons en avant l'abs d'intentionnalité dans un accident. Par contre, sur l'utilisation du Corexit par les pétroliers intentionnalité pourraient être invoquées. puisqu'on ne peux pas ignoer que celui-ci est toxique.

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  2. oui, mais que dit la loi us ???
    merci !

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Sans Modération.

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Il faut beaucoup d'efforts pour construire et peu de bêtise pour détruire.

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